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Einige übernommene Texte
- 18.12.2025 Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, de février et de mars 2026 sur ...
- Modifications temporaires du dispositif ...
- 19.12.2025 AR portant dispositions diverses en ce qui concerne le remplacement des paiements au moyen d'une assignation ...
- 23.12.2025 AR rel. aux modalités de paiement des subventions forfaitaires uniques pour la vaccination contre la maladie ...
- 18.12.2025 AR mod. les AR du 18.03.2020 rel. aux déchets d'équipements électriques et électroniques et du 06.03.2002 ...
- Intelligence artificielle et enseignement : principes ...
- Comprendre et appliquer l’AI Act : L’essentiel pour une utilisation sûre et conforme de l’intelligence artificielle ...
- 30.06.2025 Q. n° 296 (PRBC): La fin du service Villo, le retrait des panneaux publicitaires et les réaménagements requis ...
