Cet arrêté précise, dans l'AR du 28.06.2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosives et radioactives, que la directive 2008/68/CE du 24.09.2008 qu'il transpose a ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner