Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

15.01.2023 AR rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108/3 du 29.11.2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, mod. la convention collective de travail n° 108 du 16.07.2013 rel. au travail temporaire et au travail intérimaire

Cette convention collective de travail (CCT) modifie la CCT n° 108 relative au travail temporaire et au travail intérimaire. Elle prévoit des simplifications administratives dans le cadre de la mise en œuvre de la cotisation ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner