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Adaptation des montants des taxes figurant à l’art. 30bis/4 de la loi du 15.04.1994 rel. à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et rel. à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2025

Les montants des taxes annuelles perçues au profit de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire et à charge des détenteurs des autorisations et agréments et des personnes ...

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